Le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire

Le gouvernement fédéral une aide financière aux autochtones inscrits des Premières nations et des peuples Inuits (tels que définis dans la Loi sur les Indiens) au moyen du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP). Les bandes distribuent les fonds conformément à leurs propres critères d'admissibilité. À titre d'exemple, certaines bandes subventionnent un nombre accru d'étudiantes et d'étudiants en ne payant qu'une partie de leurs dépenses. D'autres subventionnent un nombre moindre d'étudiantes et d'étudiants en payant la totalité de leurs dépenses.

De tous les étudiants et étudiantes autochtones inscrits aux études postsecondaires, environ 25 % de ceux qui sont inscrits au collège et 15 % de ceux qui sont inscrits à l'université reçoivent du financement du PAENP.

Si l'on tient compte de l'inflation et de la croissance de la population, on voit que le gouvernement fédéral n'a pas augmenté de façon significative sa contribution au PAENP et à d'autres programmes d'aide financière depuis le milieu des années 1990. Le financement du Programme d'enseignement postsecondaire des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), qui comprend le financement du PAENP, est limité depuis 1996 à une hausse annuelle maximale de 2 %.

En 2005, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il prévoyait considérer l'aide financière reçue du PAENP comme revenu imposable. Le montant en aide financière ne serait donc plus exonéré d'impôt, ce qui serait une violation de la responsabilité fiduciaire du gouvernement fédéral envers les peuples des Premières nations. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et de nombreux organismes des Premières Nations au Canada ont réussi à faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il arrête ce projet d'imposition de l'aide financière du PAENP.

La Fédération fait aussi pression sur le gouvernement fédéral pour augmenter le financement du PAENP de sorte qu'aucune étudiante et aucun étudiant admissible ne soit refusé une aide financière pour poursuivre des études postsecondaires. De plus, la Fédération propose que le gouvernement fédéral organise immédiatement des consultations avec les organisations autochtones en vue d'élaborer un plan pour que les étudiantes et étudiants qui ne sont pas admissibles actuellement puissent recevoir de l'aide par l'entremise du Programme d'enseignement postsecondaire des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) (autochtones non inscrits des Premières nations et étudiantes et étudiants métis).

Fondation nationale des réalisations autochtones

Le budget de 2003 prévoyait une dotation de 12 millions de dollars pour attribuer des bourses d'études à des Autochtones qui font des études postsecondaires. Les bourses seront gérées par la Fondation nationale des réalisations autochtones, une œuvre de charité privée qui aide des Autochtones à faire des études et à obtenir une formation professionnelle. Le budget ne donnait aucune précision quant au nombre de bourses, ni au montant de celles-ci.

Il est bien que de l'argent frais soit injecté pour aider des Autochtones à faire des études supérieures, mais cette dotation unique n'est pas le genre d'investissement à long terme qui est requis. Si l'on tient compte de l'inflation, les fonds annuels que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien remet aux Autochtones qui font des études supérieures a en fait diminué de près de 14 millions de dollars entre 1998 et 2002, et depuis l'aide est limitée à un taux moins élevé que celui de l'accroissement de la population. De plus, la hausse des droits de scolarité signifie que les études postsecondaires coûtent bien plus cher aujourd'hui qu'il y a 10 ans.

Droits de scolarité

Les programmes d'aide financière non remboursable tels que le PAENP ont perdu beaucoup de leur valeur en raison de la montée en flèche des droits de scolarité. En outre, les obstacles aux études supérieures demeurent insurmontables à cause du manque de fonds affectés à l'enseignement postsecondaire des Autochtones non inscrits.

Pour en savoir plus sur le Caucus national des Autochtones