Demande d'enquête publique quant aux actions et pouvoir des forces policières lors du G2

Messieurs les premiers ministres Harper et McGuinty,

Nous vous écrivons pour vous dire à quel point nous sommes profondément préoccupés par la limitation imposée aux libertés civiles lors de la rencontre du G20 tenue à Toronto en juin 2010. Alors que le Canada recevait les dirigeantes et dirigeants de pays de partout dans le monde pour discuter de politique mondiale, le public aurait dû être encouragé à participer activement aux débats et aux discussions. Au contraire, les pouvoirs extraordinaires accordés à la police ainsi que le niveau de sécurité démesurément élevé ont sérieusement limité l’espace octroyé à l’expression démocratique et, selon Amnistie Internationale Canada, « ont jeté un froid sur la participation de la population au débat public ».

Nous condamnons les actes criminels de vandalisme et les dommages causés à la propriété, commis par un petit nombre d’individus le soir du 26 juin. Nous condamnons également tout acte qui aurait été commis par la police ou par des agents de sécurité afin de provoquer une confrontation. De plus, nous affirmons sans équivoque qu’ils ne peuvent servir à justifier la limitation préventive des libertés civiles ni les arrestations arbitraires qui ont suivi.

Pendant la fin de semaine, plus de 1000 personnes ont été arrêtées, plus que lors de tout autre événement dans l’histoire du Canada. Même si ce nombre inclut probablement des personnes impliquées dans des actes de vandalisme et autres dommages à la propriété, la vaste majorité était des citoyennes et citoyens arrêtés alors qu’ils exerçait leurs droits, protégés par la Constitution à la liberté de réunion, d’association et d’expression, ou de simples passants qui se sont trouvés au mauvais endroit au mauvais moment. Ces arrestations semblent avoir été une stratégie de détention préventive, qui représente une violation au droit à l’application régulière de la loi garanti par la Charte des droits et libertés et qui ne peuvent être justifiées dans une société libre et démocratique. On a signalé de nombreux cas d’arrestation d’activistes et d’organisateurs, ainsi que de descentes par la police dans des endroits utilisés pour coordonner leurs activités.

Bien que certains aient choisi de ne pas participer aux manifestations, effrayés par l’imposante présence policière équipée de nouvelles armes, ceux et celles qui y étaient ont dû faire face à des degrés sans précédent de surveillance et d’intimidation de la part des quelques 20 000 officiers et officières de police dans les rues de Toronto. En même temps, ces officiers s’étaient vu accorder de nouveaux pouvoirs considérables de fouille et d’arrestation. Les libertés d’association, de réunion et d’expression, garanties par la Charte des droits et libertés, assurent à la population le droit de participer au processus démocratique sans être intimidée. L’effet évident de l’approche en matière de sécurité pendant le G20 était de rendre de nombreux individus incapables ou effrayés de se prévaloir de ces droits.

L’élargissement de la Loi sur la protection des ouvrages publics du gouvernement de l’Ontario pour inclure le périmètre des réunions du G20 a été adopté derrière des portes closes, sans avis ni débat public. Cette loi, adoptée à l’origine en 1939, ne devait pas s’étendre à des manifestations publiques. Sa mise en application par la police s’est soldée par de sérieuses restrictions des droits de la population garantis par la Charte. La façon dont la loi a été adoptée et la façon dont elle a été appliquée vont toutes deux à l’encontre des principes fondamentaux de la primauté du droit.

Pendant les sommets, on a signalé de nombreux cas où des policiers ont agressé et intimidé des manifestants pacifiques, entre autres par des allégations de recours à la force excessive lors d’arrestations et par l’utilisation de gaz poivré, de fusils avec des balles de caoutchouc, de gaz lacrymogène et de policiers à cheval. Les événements les plus remarquables ont eu lieu à Queen’s Park dans l’après-midi du 26 juin, à l’extérieur du centre de détention du G20 le soir du 26 et l’après-midi du 27 juin, à l’extérieur de l’hôtel Novotel le soir du 26 juin, et à l’intersection des rues Queen West et Spadina le soir du 27 juin.

Des cas restent à confirmer concernant les personnes qui auraient été détenues dans des conditions qu’ils affirment insalubres et inhumaines, se voyant refuser l’accès aux toilettes, sans eau, sans médicament, sans avocat et sans application régulière de la loi. On a signalé que des jeunes avaient été détenus avec des adultes, ainsi que des allégations de cas de harcèlement sexuel et autre envers les personnes détenues.

Ce qui nous inquiète particulièrement sont les signalements de nombreux journalistes arrêtés, détenus et restreints dans le cadre de leurs reportages sur les rencontres et les manifestations entourant le G20, incluant le cas d’un journaliste du journal The Guardian, qui aurait été agressé par la police et ensuite détenu. Les médias jouent un rôle critique dans la protection de la démocratie en étant témoin et rapporteur d’événements. Les actions qui tentent de limiter la capacité des médias de jouer ce rôle restreignent sérieusement la capacité de la population de tenir son gouvernement responsable.

Le sommet du G20 tenu à Toronto est le plus récent dans une série de sommets internationaux où la population a été confrontés à une restriction imposante de leurs libertés civiles et des forces policières excessives. Nous demandons aux dirigeantes et dirigeants des pays du G20 de veiller à protéger les droits de la population contre les arrestations et les détentions arbitraires, et à préserver les libertés d’expression, de réunion et d’association lors des sommets futurs. De plus, les journalistes, autant des médias traditionnels que des médias alternatifs et indépendants, doivent avoir la possibilité de faire des reportages sur les futurs sommets sans avoir peur d’être arrêtés, détenus ou intimidés. Finalement, nous demandons à ce que les rencontres du G20 incluent des lieux légitimes et significatifs pour permettre à la société civile et à la population de participer.

Il est essentiel que le Canada tire leçon de ce qui s’est passé lors de la fin de semaine du G20. La seule façon de permettre à la population canadienne de comprendre exactement ce qui s’est passé pendant le sommet est de tenir une enquête publique indépendante sur les mesures de sécurité adoptées lors des sommets du G8 et du G20 de 2010, organisés conjointement par les gouvernements fédéral et ontarien. Une telle enquête doit offrir à la population la possibilité de contribuer et de participer, et doit rendre publiques ses conclusions. L’enquête devrait prendre en considération l’impact des mesures de sécurité sur les libertés d’association, de réunion et d’expression garanties à la population par la Charte des droits et libertés, ainsi que sur l’application régulière de la loi. L’enquête devrait entre autre examiner :

• Toutes les descentes et les arrestations massives effectuées par les forces de police et de sécurité en lien avec les sommets de 2010, en particulier l’utilisation de détention préventive et d’arrestations arbitraires;
• L’arrestation et la détention de journalistes de divers médias,
• L’utilisation de force excessive contre des manifestants par les services de police et de sécurité pendant les sommets de 2010,
• Les conditions dans lesquelles les personnes étaient détenues et légalement traités,
• Les circonstances entourant la mise en œuvre et l’exécution de la Loi sur la protection des ouvrages publics.

Ce qui est en jeu est la capacité des citoyennes et citoyens de participer à leur démocratie et la nécessité d’assurer que les forces policières et de sécurité rendent des comptes quant à leurs actions. Nous espérons que vous accéderez à notre demande et veillerez à ce que les questions qui demeurent à la suite de ces sommets ne restent pas sans réponse.

Signé,

Fédération canadienne des étudiantes et étudiants
Abolissons la pauvreté Canada
Alliance de la Fonction publique du Canada
Alternatives
Amnestie International Canada
Artistes pour la Paix
Association canadienne des professeures et professeurs d’université
Association nationale Femmes et Droit
Association québécoise des organismes de coopération internationale
Attac-Québec
Canadian Auto Workers Union
Conseil des canadiens
Coalition spéciale pour l’égalité des femmes et les droits de la personne
Conseil canadien des femmes musulmanes
Conseil canadien de développement social
Conseil québécois des gais et lesbiennes - Council of Quebec for Gays and Lesbians (CQGL),
Democracy Watch
Edmonton Small Press Association
Fédération Canado-Arabe
Greenpeace Canada
Indigenous Environmental Network
Independent Jewish Voices-Montreal
Independent Jewish Voices-Toronto
Independent Jewish Voices-Winnipeg
Institut Polaris
Lawyers against the war
L'Entraide missionnaire
Montréal Youth Coalition against Homophobia
Mouvement ReBelles
Ontario Association of Interval and Transition Houses
Ontario Federation of Labour
Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal
Réseau d’Actions du Genre et de Développement social – RAGDS
Syndicat canadien de la fonction publique
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier
Urban Alliance on Race Relation
Voix juives inédpendantes
Woman’s Habitat